Une assemblée extraordinaire du Synode des évêques aura lieu du 5 au 19 octobre 2014 à Rome, consacrée aux “défis pastoraux de la famille dans le contexte de l’évangélisation”. Ce Synode est précédé d'une large consultation des catholiques sur l'évolution du modèle familial ; toutes les paroisses du monde ont été sollicitées pour répondre à un questionnaire, qui comporte 39 questions, ayant trait aux situations matrimoniales irrégulières, à la contraception, à l’homosexualité, au droit à la communion pour les divorcés remariés.

Les différents diocèses du Cameroun ont participé activement à cette consultation, en envoyant la synthèse de leurs conclusions à Rome.

L’exposé que nous proposons veut représenter une réflexion sur un aspect du mariage parmi les plus problématiques dans les Églises d’Afrique, notamment la difficulté des fidèles à adhérer à la forme canonique prévue pour la célébration de ce sacrement.

Dans la réalité africaine, le fidèle fait souvent face à trois “types” de mariage : le mariage coutumier, le mariage civil et le mariage sacramentel.

Le mariage coutumier est considéré comme le vrai mariage, puisqu’il donne droit à la vie commune et à la procréation des enfants. Soumis aux différentes traditions qui célèbrent la fécondité plus que la fidélité, il est ouvert éventuellement à la polygamie qui est contraire à l’unité du mariage prônée par le lien sacramentel.

Le mariage civil intéresse plutôt les catégories sociales les plus “modernisées” ; dans certains pays, il est obligatoire avant la célébration du mariage religieux.

Ce dernier, moins courant, intéresse une minorité, malgré la grande considération dont il est l’objet. Assez souvent, il est célébré à un âge mûr, quand la fécondité du couple est bien établie et lorsqu’on est sûr de sa stabilité. Il est aussi généralement assez coûteux et suppose, selon les différentes traditions, le payement total de la dot exigée par la famille de la femme, condition sine qua non pour la célébration du mariage.

L’aspect personnaliste du consentement matrimonial, comme sous-entendu au can. 1057 §1 du Code de l’Église, qui caractérise le mariage sacramentel, est parfois opposé à la vision liée à la grande famille africaine qui valorise plus les droits de la communauté et des familles que ceux des conjoints.

Par ailleurs, la forme canonique du mariage pose un autre problème de nature anthropologique, car elle est perçue souvent comme un produit du monde occidental. La dimension “ponctuelle” du consentement des époux qui la caractérise contredit la vision du mariage par étapes progressives, propre à bien des cultures africaines.

Il n’est donc pas étonnant que nombre de fidèles en Afrique restent unis seulement par le mariage coutumier. Dans ce cas les conjoints, n’étant pas considérés comme mariés par l’Église, sont exclus des sacrements, ce qui constitue un problème pastoral majeur dans les Églises du continent.

Souvent, les fidèles mariés selon le droit coutumier assument effectivement et vivent de facto les propriétés essentielles du mariage chrétien, comme l’unité et l’indissolubilité, sans pourtant s’y engager selon la forme canonique ; dans l’Église, ils sont censés vivre en concubinage et exclus de l’accès aux sacrements.

Nous voulons donc considérer la forme canonique exigée par le droit canonique pour le mariage des catholiques et dont le non-respect entraîne l’invalidité du sacrement même ; nous examinons ses éléments constitutifs et ensuite les problèmes pastoraux provoqués par leur absence.

Le mariage sacramentel et ses éléments fondamentaux

Selon le can. 1057, le mariage sacramentel exige trois éléments essentiels pour sa validité : la capacité juridique des parties concernées, leur échange de consentement et la forme légale prescrite pour manifester ce dernier, ce que nous appelons “forme canonique”.

Le consentement matrimonial, c’est-à-dire l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme, juridiquement capables, se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable dans la vie matrimoniale (can. 1057 §1), est l’élément constitutif, irremplaçable et ne peut être suppléé par aucune puissance humaine (can. 1057 §2). De par le droit naturel, aucune formalité n’est requise pour échanger ce consentement ; pourvu qu’il existe, qu’il soit libre et non empêché par des situations dirimantes, le mariage iure divino pourrait donc être conclu par les parties sans aucune formalité.

Le mariage a toutefois une importance d’ordre social et ecclésial, en plus de celle d’ordre individuel ; voilà pourquoi sa célébration, dans l’intérêt de la communauté, des conjoints et de leurs familles, ne peut pas se faire sans une forme publique, selon des modalités établies par le droit. C’est le principe fondamental des États modernes, comme également de l’ordonnancement canonique.

Historique de la forme canonique

Pour mieux comprendre notre problématique, nous évoquons rapidement l’historique de la forme dite canonique du mariage, jusqu’aux formalités exigées par le droit de l’Église en vigueur.

Avant le Concile de Trente (1545-1563), aucune forme juridique n’était prescrite pour la validité du mariage ; d’ordinaire, le mariage des chrétiens était célébré devant le prêtre, les parents et les amis. De par le droit naturel, les mariages clandestins (c’est-à-dire conclus en privé, sans l’intervention du prêtre ou de témoins) étaient de soi valides, bien qu’illicites, à partir d’un certain moment.

Le Concile de Trente, avec le décret Tametsi (11 novembre 1563), marque un tournant. En effet, pour leur validité, les mariages doivent désormais être célébrés devant le curé propre des conjoints ou un prêtre délégué par celui-ci ou par l’Ordinaire, et devant au moins deux témoins. Le fait est que, pour être obligatoire, ce décret devait être promulgué dans chaque paroisse et ce ne fut pas le cas partout et ainsi, les mariages clandestins restèrent possibles et valides. La compétence du curé était personnelle (c’est-à-dire seulement par rapport à ses propres sujets et cela partout) et elle était uniquement passive (sa simple présence suffisait), ce qui rendait possibles les mariages “par surprise”.

C’est seulement sous le pontificat de Pie X, avec le décret Ne temere de la Congrégation du Concile (2 août 1907) que la forme canonique établie au Concile de Trente devient partout obligatoire ; l’assistance est désormais seulement territoriale et non plus personnelle et elle doit être active, dans ce sens que l’assistant demande et reçoit le consentement libre des parties, c’est-à-dire sans contrainte, intimidation ou fraude.

Le Code actuel de l’Église reprend substantiellement ces normes.

Forme canonique et forme liturgique

Il ne faut pas confondre cette forme canonique exigée pour la validité des mariages des catholiques et la forme liturgique de leur célébration qui n’est pas exigée pour leur validité.

La forme liturgique est constituée par les rites et les cérémonies religieuses qui accompagnent le mariage chrétien et en expriment l’événement ecclésial et sacramentel. Les ministres du sacrement du mariage sont les conjoints eux-mêmes. Dans le mariage, le ministre et le sujet ne sont pas distincts comme dans les autres sacrements. Le prêtre et le diacre sont seulement des “assistants”, c’est-à-dire des témoins qualifiés qui demandent et reçoivent le consentement. N’oublions pas que dans l’Église, les mariages clandestins (sans prêtres) jusqu’au décret Ne temere étaient bien valides et le mariage célébré dans la forme extraordinaire (sans prêtre ou d’autres assistants) est encore valide. Le prêtre et le diacre sont seulement les ministres des rites liturgiques et des cérémonies sacrées de la célébration du mariage (non du sacrement du mariage) et comme tels, ils invoquent sur les époux les bénédictions divines.

La forme canonique concerne, par contre, les modalités prescrites par la loi pour la manifestation du consentement des parties ; leur observance est nécessaire pour que le consentement donné par les conjoints ait une efficacité légale dans l’Église et que le sacrement soit valide.

Comme nous le verrons, le Code parle d’une forme canonique ordinaire et d’une forme extraordinaire que nous nous proposons de considérer.

Silvia Recchi

(À suivre)

03/03/2014

Site de la Communauté missionnaire Redemptor hominis