Droit canonique et cultures/8
 




SUBSIDIARITÉ OU JUSTE AUTONOMIE
 
DANS L'ÉGLISE ?

 



subsidcomposussidfr.jpgLa subsidiarité est un concept élaboré par la doctrine sociale de l'Église en vertu duquel il revient à chaque degré d'autorité d'exercer les fonctions qui lui sont propres, sans faire recours préalablement à une autorité supérieure, l'intervention supérieure dans un échelon subordonné ne se justifiant qu'à titre supplétif ou subsidiaire.

Il s'agit d'un principe de philosophie politique que la doctrine sociale de l'Église applique à l'intervention de l'État; il a ses racines dans la dignité et la liberté de la personne humaine et vise à protéger les droits des individus contre l'excès d'interventionnisme ou contre le totalitarisme des pouvoirs publics. L'État est tenu à respecter les corps intermédiaires (la famille, les associations professionnelles et syndicales, les organisations territoriales, etc.).

La subsidiarité n'affirme pas l'inutilité de l'État, mais seulement que l'action de celui-ci est seconde, c'est-à-dire complémentaire et supplétive, par rapport à celle des individus et des réalités sociales mineures.

Le principe de subsidiarité établit ainsi une présomption de compétence en faveur des individus et des sociétés intermédiaires sur tout ce qu'ils sont en mesure de faire et, en même temps, leur priorité opérative par rapport aux organismes supérieurs. Par conséquent, la compétence et l'intervention ordinaire de l'autorité centrale se réduisent aux cas de nécessité ou de défaillance de l'autorité locale, en vue du bien commun[1].

La subsidiarité dans les documents de l'Église

Le Magistère de l'Église a souligné à maintes reprises l'importance du principe de subsidiarité et de son application dans la société civile.

L'encyclique Quadrigesimo anno de Pie XI énonça officiellement une définition de la subsidiarité; Jean XXIII rappela dans l'encyclique Mater et Magistra (1961) son  application dans le domaine économique, face à la tendance d'expansion progressive de l'État comme entrepreneur économique qui réduisait la sphère des particuliers; il invoqua le principe de subsidiarité également dans Pacem in terris (1963).

Lors des débats au Concile Vatican II, ce principe a été plusieurs fois mentionné, souvent pour souligner la nécessité d'une plus grande décentralisation des compétences de la Curie romaine en faveur des Évêques. Les documents conciliaires pourtant font recours au principe de subsidiarité seulement trois fois, toujours par rapport aux devoirs de l'État et de la communauté internationale[2].

Toutefois, le magistère pontifical est resté toujours fidèle au principe de subsidiarité, comme on le remarque dans les grandes encycliques sociales de Jean-Paul II, Laborem exercens (1981) et Centesimumus annus (1991), dans le Catéchisme de l'Église Catholique de 1992[3] et encore, plus récemment, dans l'encyclique de Benoît XVI, Caritas in veritate (2009).

L'application de la subsidiarité à la vie ecclésiale

Le premier à envisager l'application du principe de subsidiarité dans l'Église fut Pie XII, au cours d'une célèbre Allocution aux nouveaux Cardinaux, le 20 février 1946.

Son application à la vie ecclésiale a été réclamée surtout par le 1er Synode des évêques de 1967, avec l'approbation des Principes directeurs de la révision du Code de droit canonique, présentés par la Commission pontificale ad hoc.

Il s'agissait notamment des principes n° 4 et surtout n° 5 ; ce dernier s'intitulait "L'application du principe de subsidiarité dans l'Église" et concernait spécialement les rapports entre la législation ecclésiale universelle et les législations particulières des diocèses.

Il y était pratiquement question d'un principe de décentralisation, plutôt que de subsidiarité dans son sens intégral; le Code promulgué, en effet, n'en reçoit même pas le nom.

Toujours dans le sens d'une décentralisation et du respect des compétences, le principe de subsidiarité est mentionné explicitement dans Le Directoire pour les Évêques, publié en 1973, où l'on conseillait son application aux Pasteurs des diocèses, pour ne pas s'attribuer ordinairement ce qui pouvait être fait par d'autres, selon les compétences attribuées.

Un approfondissement nécessaire

 La question qui se posait progressivement était de savoir si le principe de subsidiarité dont l'application avait été toujours attribuée, dans la doctrine sociale de l'Église, à l'État, pouvait opportunément s'appliquer aussi à la société ecclésiale.

Déjà Pie XII et plus tard Paul VI montrèrent de réserves à cet égard; ensuite, le Synode de 1985 le remettra explicitement en cause.

Les revendications de subsidiarité à l'intérieur de l'Église ont visé surtout une certaine émancipation des autorités locales, notamment des diocèses et des Conférences épiscopales; l'application de la subsidiarité a été évoquée dans les rapports entre le gouvernement diocésain et le gouvernement central, pour parvenir à une décentralisation des pouvoirs et obtenir un domaine plus vaste d'autonomie.

Or, la décentralisation est seulement un aspect du principe de subsidiarité; le problème réside dans le concept de suppléance qui le caractérise. De ce point de vue, confiner l'autorité ecclésiastique centrale à un rôle de suppléance est inconciliable avec sa structure et incompatible avec la nature de l'Église[4].

On ne peut pas attribuer institutionnellement à l'autorité dans l'Église un rôle subsidiaire ou de suppléance. Les Évêques ont leur mission et leurs pouvoirs propres dans leurs diocèses, le Pape a, lui aussi, une mission propre d'ordre universel qui n'a pas un caractère subsidiaire. Toute autorité dans l'Église a une mission, qui n'est pas d'ordre simplement supplétif.

Par ailleurs, est-il nécessaire d'invoquer le principe de subsidiarité pour revendiquer la décentralisation des pouvoirs dans la vie de l'Église?

L'actuelle législation canonique prévoit une décentralisation et la reconnaissance d'une autonomie plus vaste des Évêques et des Conférences épiscopales. Cette redistribution des compétences et la décentralisation qui s'ensuit ne doivent pas être attribuées au principe de subsidiarité, mais simplement aux légitimes principes ecclésiologiques que Vatican II à réaffirmés[5].

Selon ces principes, des domaines propres de compétences sont reconnus aux Évêques, aux diocèses et aux autres organes de la structure de l'Église, ainsi qu'aux instituts de vie consacrée pour la conservation de leur patrimoine charismatique[6]. Ces domaines de compétence ne doivent pas être mesurés sur la base de leur capacité opérative, mais bien selon un principe de "juste autonomie", attachée à toute instance ecclésiologique, selon les charismes, les dons, les fonctions, les ministères reçus et la discipline prévue par le droit.

Juste autonomie et responsabilité ecclésiale

La subsidiarité a été considérée, le plus souvent, par rapport aux diocèses. Par contre, comprise come principe d'application d'une juste autonomie, elle concerne toute l'Église, universelle et locale, et elle intéresse, à l'intérieur de l'Église locale, des groupements inférieurs et dépendants comme la paroisse[7].

 La paroisse aussi a son autonomie et ses compétences ainsi qu'une ouverture aux charismes et aux dons variés. Elle a son Pasteur, une tradition, un esprit qui lui donne une identité. Dans une véritable communauté "paroissiale" les fidèles se sentent membres du diocèse et de l'Église universelle à leur manière et selon le style propre à la paroisse[8].

Comme il y a une immanence de l'Église universelle dans l'Église particulière, ainsi à sa manière, l'Église diocésaine est présente dans l'Église paroissiale où vit et agit l'Église du Christ. Cela permet de parler d'une juste et saine autonomie de la paroisse. Le nouveau Directoire pour le ministère pastoral des Évêques reprend l'ancien et affirme, sans plus faire recours au principe de subsidiarité, le devoir des Évêques de respecter les compétences des groupements inférieurs[9]. Il exhorte également les Pasteurs à ne pas imposer dans leur diocèse une "uniformité forcée"[10], suivant l'esprit du Code qui est celui de miser sur l'identité de chaque entité ecclésiale contre toute généricité.

Cette identité suppose qu'on exerce avec responsabilité les compétences qui reviennent à chaque réalité et organisme ecclésiaux.

En effet, le danger pour l'exercice d'une "juste autonomie" dans la vie de l'Église vient d'une centralisation non légitime du pouvoir, aussi bien que de toute attitude ou structure qui fait disparaitre la responsabilité des personnes et des différentes instances ecclésiales derrière la généricité des discours, l'anonymat des groupements et des réunions permanents.

Le principe de juste autonomie met en exergue, bien plus clairement que celui de subsidiarité, l'implication de chaque fidèle, selon les dons reçus, et de chaque instance ecclésiale, selon sa nature et ses compétences, dans la mission de l'Église. Sur la base de ce même principe, l'autorité ecclésiale ne peut pas se réduire à un apparat bureaucratique où le visage du Christ disparaît derrière les services techniques, les formations permanentes et les réunions interminables.

Silvia Recchi

 

 

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[1] Cf. J.-B. d'Onorio, La subsidiarité. Analyse d'un concept, in J.-B. d'Onorio (sous la direction de), La subsidiarité. De la théorie à la pratique, Téqui, Paris 1995, 12.
[2] Cf. Gravissimum educationis, 3 et 6 ; Gaudium et spes, 86.
[3] Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, nn. 1883; 1884; 1885; 1894; 2209.
[4] Cf. R. J. Castillo Lara, La subsidiarité dans l'Église, in J.-B. d'Onorio (sous la direction de), La subsidiarité..., 174.
[5] Cf. R. J. Castillo Lara, La subsidiarité..., 173.
[6] Le Code reconnaît aux instituts de vie consacrée en tant qu'entités suscitées par les charismes, don de l'esprit à l'Église, une "juste autonomie" explicitement mentionnée dans le can. 586.
[7] Cf. J. Beyer, Renouveau du droit et du laïcat dans l'Église, Tardy, Paris 1993, 89.
[8] Cf. J. Beyer, Renouveau ..., 94.
[9] Cf. Congrégation pour les Évêques, Directoire pour le ministère pastoral des Évêques, Apostolorum Successores, 22 février 2004, n. 60.
[10] Cf. Congrégation pour les Évêques, Directoire..., n. 66.

15/10/2011