Droit canonique et cultures/13

 

 

L’argent de l’Église/1

L’acquisition des biens dans la société ecclésiale

 

Après plus d’un siècle d’évangélisation, si l’on considère la réalité des Églises en Afrique, on s’aperçoit que l’un des problèmes majeurs auquel elles sont confrontées demeure leur dépendance financière et  matérielle des Églises et organismes de l’occident. On relève facilement le paradoxe entre des Églises pourtant vivantes sur le plan pastoral, mais par ailleurs en situation de dépendance économique, ce qui touche la dimension spirituelle de l’Église elle-même.

Selon l’épiscopat africain, cette dépendance n’est pas seulement un symptôme de situations objectives de pauvreté propres aux milieux sociaux africains, mais aussi un indice d’une participation faible du peuple de Dieu à la subsistance de l’Église.

Une Église nouvelle n’atteint pas "l’âge mature" si elle ne parvient pas à une autonomie en termes de personnes, d’action, de structures, de moyens matériels et financiers substantiels.

Mais comment l’Église acquiert-elle ses biens temporels, les moyens dont elle a besoin pour accomplir sa mission ?[1]

Droit à la propriété en fonction des fins

Cette mission, selon la volonté du Seigneur, est strictement religieuse et non politique, économique ou sociale ; c’est pourquoi les biens temporels de l’Église sont justifiés par la nécessité de disposer de ressources matérielles pour la poursuite des fins qui sont propres à la société ecclésiale.

L’Église revendique le droit inné d’acquérir, de conserver, d’administrer et d’aliéner des biens temporels[2], indépendamment du pouvoir civil par rapport auquel elle jouit d'une pleine autonomie. L'expression "droit inné" signifie que ce droit appartient à l’Église par sa nature et qu’il ne lui est pas accordé par l’État, ce dernier devant seulement en prendre acte dans son système juridique.

 Ce droit fondamental repose justement sur les fins liées à la mission ecclésiale; ainsi, il y a un lien essentiel entre le droit d'acquérir et d'utiliser les biens matériaux et les fins pour lesquelles ceux-ci doivent être destinés.

La nécessité de disposer des biens, avec toutes les implications qui découlent du fait de leur acquisition, d’en garder la propriété et de les administrer, ne doit jamais obscurcir la vision spirituelle et le mandat du Seigneur auxquels ceux-ci sont finalisés. Il s’agit toujours de poursuivre des objectifs ecclésiaux et surnaturels propres à l’Église; la subordination des moyens économiques à ceux objectifs est d'une importance primordiale, si l’on ne veut pas entrer en contradiction avec les valeurs évangéliques.

Les fins concrètes qui justifient l'existence des biens ecclésiastiques[3] sont évoquées de manière approximative au can. 1254 § 2, selon lequel l'Église est moralement tenue de mettre ses ressources au service du culte divin, de l'entretien de ses ministres et de la subsistance des œuvres d'apostolat et de charité, en particulier en faveur des pauvres.

Ces objectifs expliquent l'origine et la formation du patrimoine de l'Église. Au cours des premiers siècles, l’aide aux pauvres était considéré comme prioritaire : ceux-ci étaient les véritables propriétaires de biens de l'Église. Pendant longtemps, en effet, l'Église a été la seule instance à garantir une aide organisée aux pauvres ; elle revendique aujourd’hui encore le droit d'exercer la charité en faveur des nécessiteux, montrant ainsi que la charité est l'âme même de sa dimension surnaturelle.

Les Pasteurs ne sont donc pas à considérer comme les "propriétaires" des biens ecclésiastiques, mais seulement comme administrateurs de ceux derniers.

La responsabilité des fidèles

Le Code de droit canonique établit un principe général quand il stipule : "L’Église peut acquérir des biens temporels par tout moyen juste qui est permis aux autres personnes, selon le droit naturel ou positif" (can. 1259). L'Église a le droit d'acquérir ses moyens matériels et financiers par toute manière légitime et conforme à sa nature.

Ce droit est affirmé d’abord ad extra, c’est-à-dire vis-à-vis du pouvoir civil, et il est également revendiqué ad intra, par rapport aux fidèles (can. 1260).

Les fidèles sont libres de faire don de leurs biens au profit de l'Église, et la société civile ne peut pas y faire obstacle. Ils ont également le devoir de subventionner l'Église, afin que celle-ci puisse effectivement accomplir sa mission. De ce devoir, le Code parle explicitement au can. 222 § 1; il naît de la coresponsabilité de tous les membres de la société ecclésiale par rapport à la mission de l’Église que l'ecclésiologie conciliaire a bien mise en exergue[4]. Le Code exhorte les Évêques à avertir les fidèles de cette obligation.

Pour son financement, l'Église n’agit pas comme la société civile à travers un système de taxation et de sanctions pénales, mais principalement par un appel à la responsabilité de ses membres, les invitant à donner généreusement pour subvenir à ses besoins, spécialement à l’égard du culte divin, des œuvres de l'apostolat et de charité et de la subsistance du clergé.

Le système de financement de l'Église

Il n’y a pas de normes canoniques qui imposent des taxes au niveau de l'Église universelle; un seul canon du Code parle de "tribut" qui peut être déterminé au niveau diocésain dans certaines circonstances. En ce qui concerne les "taxes", elles sont envisagées en cas de services librement demandés par les fidèles.

 Le financement de l'Église se réalise de manière déterminante à travers un système d'offrandes des fidèles, données librement ou demandées pour des buts spécifiques. Le droit prévoit une organisation pour la promotion de ces offrandes, en particulier au niveau diocésain.

L'Évêque est tenu de présenter les urgences financières de l'Église, en conformité avec les dispositions des Conférences épiscopales en la matière. En effet, le Code exige que les Évêques d'un territoire déterminé travaillent ensemble pour établir des orientations pastorales communes en matière financière.

Les Conférences épiscopales ont donné, dans plusieurs cas, des indications générales pour faciliter la coopération des fidèles dans le financement de l’Église, en laissant à chaque Évêque la tâche de les concrétiser; en d'autres circonstances, par contre, elles ont développé des normes détaillées, selon les compétences que le Code leur réserve.

Comme nous le verrons, le financement de l'Église est réalisé à travers les offrandes des fidèles, spontanées ou sous forme d’aumônes, de collectes et d’offrandes faites en vue de la célébration des sacrements et des sacramentaux d’une part; d’autre part il peut se faire à travers des impôts, ordinaires ou extraordinaires, et des taxes à l'occasion d’actes administratifs.

On reconnaît également aux fidèles un espace d’initiative personnelle pour subvenir aux besoins de l’Église.

Silvia Recchi

(À suivre)

 


____________________

[1] Cf. dans toute la matière J.-C. Perisset, Les biens temporels de l’Église, (Le nouveau droit ecclésial), Éd. Tardy, Paris 1996.

[2] Ce sont les quatre verbes employés au can. 1254 § 1, qui précisent des actions patrimoniales distinctes, notamment par rapport à l’acquisition des biens, à leur conservation, à leur administration et à leur perte. Ces différentes situations supposent, chacune, des normes et des procédures canoniques déterminées.

[3] L’expression “biens ecclésiastiques” a, dans le droit canonique, une signification technique précise; il s’agit notamment des biens possédés par des sujets déterminés par lesquels l’Église réalise sa mission et sur lesquels elle exerce un droit de direction et de contrôle. Ces biens sont soumis aux normes du Livre V du Code; ils appartiennent à des personnes juridiques publiques qui participent des fins institutionnelles de l’Église (c’est le cas, par ex., d’une paroisse, d’un diocèse, d’un institut religieux, d’une association publique des fidèles, etc.), cf. V. De Paolis, I beni temporali della Chiesa, (Il Codice del Vaticano II), Ed. Deoniane, Bologna 1996, 87-88.

[4] Cf. L. Navarro, L’acquisto dei beni temporali. Il finanziamento della Chiesa (cann. 1259-1272), in J. Miñabares-P. Erdö-L. Navarro e altri, I beni temporali della Chiesa, (Studi giuridici 50), Libreria Editrice Vaticana, Città del Vaticano 1999, 46-47.



05/05/2012