Droit canonique et cultures/14

 

 

L’ARGENT DE L’ÉGLISE/2

L’acquisition des biens dans la société ecclésiale

 

Dans nos réflexions précédentes, nous avons montré comment les offrandes des fidèles représentent la  composante fondamentale des ressources matérielles de l’Église.

Celles-ci peuvent être librement données pour les réalisations ecclésiales, ou alors elles peuvent être demandées à certaines occasions. Elles ne sont pas imposées, même là où elles supposent une initiative des autorités ecclésiastiques.

Toutes ces aides sont réglementées par la Conférence épiscopale; cela n’excluant pas que les Évêques puissent donner les détails appropriés, chacun dans son diocèse. Parfois, les lois du droit canonique interviennent avec certaines dispositions.

Les différentes formes de subventions

Les subventions peuvent prendre la forme de quêtes ou de collectes, d’offrandes données à l'occasion de la célébration des sacrements et des sacramentaux.

Les quêtes sont plus particulièrement les offrandes des fidèles en réponse à une demande de l'Église et dans un but précis; cette initiative vient des Pasteurs. Il y a ainsi des quêtes paroissiales, diocésaines, nationales et même en faveur de l'Église universelle.

Le Code indique quelques fins particulières pour lesquelles on peut organiser des quêtes : on les fait, par exemple, en faveur du séminaire diocésain ou pour les missions.

Diverses Conférences Épiscopales ont donné des directives à ce sujet, en établissant le calendrier des quêtes nationales et de celles destinées à l'Église universelle.

Il y a ensuite des quêtes faites pour des institutions ou des finalités ecclésiales et aussi des quêtes sur initiative des personnes publiques, physiques ou juridiques. Les personnes privées ont besoin d’une permission de l’Ordinaire pour organiser des quêtes.

Par contre, les offrandes données à l’occasion de la célébration des sacrements et des sacramentaux se rapportent à des actes de culte.

Dans de nombreux pays du monde, elles représentent la source la plus importante de revenus pour la subsistance du clergé. Ces revenus demeurent toujours, même s’ils sont faits sur la base d'une offrande établie par l'Église, une contribution volontaire; en effet, il ne s’agit pas de "payer" les sacrements, et même, ceux-ci ne peuvent être refusés aux fidèles à cause de leur indigence.

Le can. 1265 dispose, pour des raisons d'uniformité, que ce soit l'Assemblée des Évêques de la province qui établisse le montant à verser pour ces offrandes. Le ministre n'est pas autorisé de demander plus, mais il peut demander moins, en faisant attention que les nécessiteux ne soient pas privés des sacrements à cause de leur pauvreté.

En outre, l'Église a toujours approuvé et encouragé la pratique selon laquelle le prêtre qui célèbre ou concélèbre une messe, peut recevoir une offrande pour y appliquer une intention spécifique des fidèles.  Ces offrandes données pour la célébration des intentions de messes sont soumises à une discipline détaillée et sévère; en effet, le législateur ecclésiastique donne des règles strictes à ce sujet, afin d'éviter la moindre apparence de commerce et de prévenir toute forme d'abus.

Nous avons précédemment affirmé que la légitimité des biens temporels ecclésiaux se fonde sur leur destination réelle à la poursuite de fins propres à l'Église. D’où le principe de respect strict de la volonté de ceux qui font des offrandes pour des fins ecclésiales (cf. can. 1267 § 3). Ces offrandes ont une signification religieuse; par celles-ci, le fidèle veut honorer Dieu dans la poursuite des objectifs particuliers. Lorsqu’on accepte une offrande avec une destination précise, on s’engage à respecter les volontés du donateur.

Les contributions obligatoires

Malgré le fait que le financement de l'Église est essentiellement fondé sur des aides volontaires et sur les offrandes des fidèles, le législateur a gardé quelques rares formes obligatoires dans certaines circonstances.

Il s’agit concrètement de quelques taxes et de l’impôt diocésain.

 Les taxes s’appliquent lorsque les fidèles demandent à l'autorité ecclésiastique un acte d'administration auquel correspond un montant pour le service rendu.

La taxe exprime ainsi une contreprestation du fidèle pour obtenir des actes administratifs tels que des licences, des certificats, des documents, un procès, etc. Le Code confie à l’assemblée des Évêques de la province ecclésiastique le pouvoir de fixer les taxes en vigueur dans leurs diocèses respectifs. Par contre, il revient au Siège Apostolique de fixer les honoraires pour des actes administratifs dont elle est l'auteur, comme dans le cas de l'érection des diocèses, des églises, des bulles de nomination des Évêques.

Les frais judiciaires, liés aux procès dans les tribunaux ecclésiastiques, sont fixés par l'Évêque diocésain qui a compétence sur le tribunal.

L’impôt est également un paiement obligatoire qui n’a pas, contrairement aux taxes, une prestation correspondante. Il s'agit d'une forme de financement de l'Église subsidiaire aux sources de revenus et qui doit être appliqué avec beaucoup de modération et dans des conditions de besoins réels.

Le can. 1263 distingue deux types d’impôts que l'évêque diocésain peut imposer : impôt ordinaire et impôt extraordinaire; il prescrit les procédures requises, y compris la détermination des personnes susceptibles de les payer.

L’impôt ordinaire peut être imposé par décret de l'Évêque pour les besoins du diocèse, à des personnes juridiques publiques soumises à sa juridiction. Le Code prévoit qu’il doit être "modéré" et "proportionné".

Ne sont pas assujetties à cet impôt, les personnes physiques et les personnes juridiques privées ou publiques qui ne sont pas soumises à la juridiction de l'Évêque diocésain.

Par contre, l’impôt extraordinaire peut être imposé à des personnes physiques et juridiques privées dans une situation de "grave nécessité" du diocèse, et il doit être modéré. Pour imposer des impôts ordinaires ou extraordinaires, l’Évêque est tenu de consulter préalablement le Conseil pour les affaires économiques et le Conseil presbytéral.

Responsabiliser les fidèles

 En exposant les principes qui guident le système de financement ecclésial selon la discipline canonique de l'Église, nous avons constaté que l'Église vit essentiellement du soutien de ses membres.

Plus les fidèles se sentent responsables et impliqués dans la mission de l’Église, plus leurs subventions seront spontanées pour assurer à celle-ci les moyens dont elle a besoin.

Ainsi, un programme d'évangélisation et une formation approfondie des fidèles à la coresponsabilité sont "fructueux" aussi pour acquérir les moyens nécessaires.

Les autorités ecclésiastiques sont tenues, de leur côté, de respecter la discipline canonique et d’assurer une transparence effective dans l'administration des biens ecclésiastiques, conscientes que le droit d'exiger les subventions des fidèles est toujours défini par ce qui est vraiment essentiel et nécessaire à la vie de la communauté ecclésiale.

Silvia Recchi

 


23/05/2012