Droit canonique et cultures/21

 

CONFÉRENCES ÉPISCOPALES/2

 

Dans la première partie, nous avons exposé la nature des Conférences épiscopales, en tant qu’organismes d'harmonisation du gouvernement pastoral des Églises dans un contexte socioculturel homogène, généralement national.

Nous avons dit que la dimension de continuité institutionnelle propre à la Conférence épiscopale nécessite une organisation interne, avec des organes capables de la représenter, et avec des bureaux permanents.

La nomination du Président revient à l’Assemblée plénière de la Conférence[1]. L'Assemblée élit les membres du Conseil permanent chargé des fonctions d'organisation et de direction ; elle constitue le Secrétariat général qui travaille de manière stable, avec un rôle essentiellement exécutif ; elle crée des commissions et autres bureaux internes, permanents ou temporaires, pour des problèmes spécifiques.

Les tâches confiées aux Conférences épiscopales incluent des matières différentes. Il leur revient des décisions d’ordre disciplinaire, liturgique et sacramentel ; il leur incombe aussi le domaine de l'éducation, de la protection de la doctrine, de la justice ecclésiastique et de l'administration des biens de l'Église, pour n'en nommer que les principaux[2].

Les compétences législatives

La fonction législative est exercée par la Conférence épiscopale par les décrets généraux, établis dans l'Assemblée plénière et qui ont valeur de véritables lois sur le territoire.

Les matières sur lesquelles cette fonction législative est exercée sont fixées par le Code de Droit canonique, ou par un mandat spécial du Saint-Siège.

La législation “complémentaire”, en tant que complément au Code, confiée aux Conférences épiscopales, vise à adapter la discipline de l'Église aux situations locales concrètes.

Le Code de l'Église laisse des “espaces” qui doivent être occupés par cette législation des Conférences épiscopales, afin d'assurer au sein d'un territoire donné des normes et des solutions adaptées qui répondent aux besoins spécifiques et communs au territoire.

Les décisions législatives sont ainsi le résultat d'une réflexion plus large et approfondie des Évêques, en vue d'adapter la loi universelle, pour la rendre adaptée, au service des hommes situés dans les différents contextes culturels[3].

En ce sens, les Conférences épiscopales sont appelées à prendre des décisions concernant les adaptations liturgiques, l'œcuménisme, les structures du diocèse, l'administration des biens de l'Église, la formation des prêtres, l'utilisation des médias, le fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques ainsi que différents domaines disciplinaires.

Dans leurs délibérations, elles sont tenues de respecter strictement le parcours législatif prévu par le droit canon. Les décrets, une fois établis en Assemblée plénière, avec une majorité qualifiée des deux tiers des membres ayant droit de vote[4], sont soumis à l'approbation du Saint-Siège, et par la suite sont promulgués par la Conférence épiscopale.

Si la loi universelle, qui s'applique à toute l'Église catholique, a le souci de protéger l'unité du peuple de Dieu dans sa vie et les vérités de la foi, la fonction du droit complémentaire des Conférences épiscopales est d’assumer les expressions socioculturelles du peuple de Dieu, en adaptant aux exigences de ce dernier la norme universelle.

On comprend ainsi l'importance de l'activité législative des Conférences épiscopales qui permet de développer, au sein des Églises locales, une identité juridique conforme aux lieux et aux temps.

Il convient toutefois d'ajouter que, vingt-cinq ans après la promulgation du nouveau Code de l'Église qui demande de développer cette identité, sont nombreuses les Conférences épiscopales qui n'ont pas encore rempli cette tâche ou ne l’ont accomplie que partiellement.

L'autorité doctrinale

La Conférence épiscopale peut se prononcer aussi sur des questions doctrinales, par rapport aux problèmes relatifs à l'étendue de son territoire.

Un des développements récents de la réflexion théologique et juridique sur la nature des Conférences épiscopales concerne proprement leur autorité en matière de déclarations doctrinales[5].

Le Code de l'Église affirme que l'exercice du ministère épiscopal, même dans la modalité propre de la Conférence épiscopale, inclut la fonction doctrinale. La Conférence épiscopale exerce une fonction d'enseignement traditionnellement appelé magistère, lorsque, par exemple, elle intervient avec des lettres pastorales sur différentes questions concernant la foi, la morale, la société, etc.

Quelle est la valeur de cet enseignement?

Le magistère des Évêques, quand ils agissent individuellement ou conjointement avec un nombre plus ou moins grand d'autres Évêques, n'est jamais infaillible, bien qu’il doive être considéré comme authentique d’abord. Les fidèles sont tenus d’y adhérer avec une révérence religieuse de l’esprit (can. 753)[6].

L'Assemblée plénière est le seul organisme compétent qui puisse poser des actes de magistère authentique ; la Conférence épiscopale ne peut pas déléguer ce pouvoir à ses Commissions ni à d’autres organes mis en place en son sein.

Le Motu proprio Apostolos suos stipule à ce sujet: Étant présupposé que le magistère authentique des Évêques, c'est-à-dire celui qu'ils exercent revêtus de l'autorité du Christ, doit toujours être en communion avec le chef du Collège et avec ses membres, si les déclarations doctrinales des Conférences épiscopales sont approuvées à l'unanimité, elles peuvent sans aucun doute être publiées au nom des Conférences elles-mêmes, et les fidèles sont tenus d'adhérer avec une révérence religieuse de l'esprit à ce magistère authentique de leurs Évêques. Mais si cette unanimité n'a pas été obtenue, la seule majorité des Évêques d'une Conférence ne peut publier une éventuelle déclaration comme magistère authentique de cette Conférence, auquel devraient adhérer tous les fidèles du territoire, à moins qu'elle n'ait obtenu la reconnaissance (recognitio) du Siège apostolique, qui ne la donnera pas si cette majorité n'est pas qualifiée[7].

Par conséquent, seule une déclaration doctrinale approuvée à l'unanimité peut être publiée au nom de la Conférence elle-même ; par contre, si elle est approuvée par une majorité qualifiée, elle doit obtenir la reconnaissance du Siège Apostolique, avant d'être rendue publique en tant que magistère authentique.

En matière de déclarations doctrinales, seuls les membres de la Conférence ordonnés Évêques peuvent voter au sein de l'Assemblée plénière ; dans ce contexte, le droit canonique a décidé en faveur de la condition ontologique-sacramentelle propre des Évêques. À cet égard, la participation des Églises présidées par un prêtre qui n’est pas Évêque est exclue.

Silvia Recchi

(À suivre)

 
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[1] En Italie, cette nomination est réservée au Saint-Père.

[2] Les pouvoirs législatifs que le Code voulait réserver aux Conférences épiscopales étaient initialement plus significatifs. Ensuite, ils ont été limités pour préserver l'autonomie des Évêques dans leurs diocèses.

[3] Voir S. Recchi, La législation épiscopale complémentaire des Conférences épiscopales et l’inculturation du droit canonique. Le cas de l'Afrique, dans “L'Année canonique” 42 (2000) 313-330.

[4] Selon le can. 454, le vote délibératif revient de plein droit aux Évêques diocésains ainsi qu’à ceux qui leur sont équiparés en droit (par ex. les Prélats qui gouvernent une prélature apostolique, un vicariat apostolique, une préfecture apostolique), et aux Évêques coadjuteurs. Par contre, aux Évêques auxiliaires, aux Évêques émérites et aux autres Évêques titulaires qui font partie de la Conférence épiscopale appartient le vote délibératif ou consultatif selon les dispositions des Statuts de la Conférence. Il demeure cependant que, lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier les Statuts de la Conférence, seuls les Évêques diocésains, les équiparés et les Évêques coadjuteurs ont suffrage délibératif.

[5] Cf. Jean-Paul II, Lettre apostolique motu proprio Apostolos suos, sur la nature théologique et juridique des Conférences épiscopales, 21 mai 1998.

[6] Lorsqu'ils abordent des questions nouvelles et qu'ils font en sorte que le message du Christ éclaire et guide la conscience des hommes pour résoudre les problèmes nouveaux suscités par les mutations de la société, les Évêques réunis dans la Conférence épiscopale exercent ensemble leur fonction doctrinale, bien conscients des limites de leurs déclarations, qui n'ont pas le caractère d'un magistère universel, tout en étant officiel et authentique et en communion avec le Siège apostolique. Qu'ils évitent par conséquent soigneusement de gêner l'œuvre doctrinale des Évêques d'autres territoires, compte tenu des répercussions dans des zones plus vastes, et même dans le monde entier, que les moyens de communication sociale donnent aux événements d'une région déterminée, Apostolos suos, 22.

[7] Apostolos suos, 22.


16/12/2013