Droit canonique et cultures/25 


 

LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE/2

Forme canonique et problèmes pastoraux en Afrique

 

Les mariages des catholiques doivent respecter une forme établie par le droit de l’Église, afin qu’ils soient considérés sacramentels.

Le can. 1108 §1 donne les éléments de cette forme et signale des exceptions.

La forme canonique ordinaire

Le principe général dispose que seuls sont valides les mariages contractés devant l’Ordinaire du lieu[1] ou bien le curé[2] ou devant un prêtre ou un diacre délégués par l’un d’entre eux, qui assiste au mariage[3]ainsi que devant deux témoins.

Celui qui assiste au mariage est un témoin qualifié qui a la faculté pour exercer une fonction au nom de l’Église.

S’agissant des deux témoins, il est requis uniquement qu’ils puissent témoigner de la célébration du mariage, c’est-à-dire qu’ils aient l’usage de la raison, la capacité de se rendre compte de ce qui se passe et d’en témoigner. Ils doivent être présents, en même temps que le témoin qualifié, au moment où le mariage est célébré. Leur présence est passive alors que celle de l’assistant est active.

La faculté d’assister au mariage est ordinaire, si elle est attachée à l’office, comme dans le cas de l’Ordinaire du lieu et du curé ; elle est déléguée, si elle est concédée à la personne sans l’intermédiaire d’un office.

L’Ordinaire du lieu et le curé, à moins qu’ils n’aient été excommuniés, interdits ou suspendus de leur office, assistent validement, en vertu de leur office, dans les limites de leur territoire, aux mariages non seulement de leurs sujets, mais aussi de ceux qui ne le sont pas, pourvu que l’un ou l’autre soit de rite latin (cf. can. 1109).

Le Code applique le principe de territorialité : les Ordinaires du lieu et les curés ont la faculté seulement pour tous ceux qui se trouvent dans les limites de leur territoire (diocèse, paroisse...).

L’Ordinaire ou le curé personnels pour un groupe de fidèles déterminés par le rite, la nationalité, la langue ou tout autre critère, assistent validement, en vertu de leur office, uniquement aux mariages de ceux dont au moins l’un des contractants est leur sujet dans les limites de leur ressort (cf. can. 1110)[4].

L’Ordinaire du lieu et le curé peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté d’assister aux mariages dans les limites de leur territoire. Dans le cas d’une délégation générale, le délégué peut subdéléguer pour un cas particulier ; par contre la délégation spéciale concerne un mariage déterminé et ne peut être subdéléguée, sans permission spéciale du délégant (cf. can. 131 et can. 137).

Le Code actuel permet que là où il n’y a ni prêtre ni diacre, l’évêque diocésain, sur avis favorable de la Conférence épiscopale et avec l’autorisation du Siège apostolique, puisse déléguer des laïcs, hommes ou femmes, pour assister aux mariages ; ces laïcs doivent être idoines, capables et aptes à accomplir convenablement la célébration du mariage (cf. can. 1112).

La forme canonique extraordinaire

Le Code prévoit aussi une forme extraordinaire du mariage (cf. can. 1116).

Pour la validité de la forme extraordinaire, il faut des conditions subjectives et objectives explicitées par le droit. Les conditions subjectives sont l’intention de contracter un vrai mariage chrétien et les conditions objectives, l’absence d’un assistant compétent selon le droit, et un grave inconvénient de l’avoir ou d’aller le trouver. En plus, il faut qu'il y ait danger de mort, non pas nécessairement imminent, mais proche, même si les faits démentent ensuite cette appréciation, ou encore, en dehors du danger de mort, des circonstances telles qu’avec prudence il soit prévu que cette situation durera au moins un mois.

Quant aux témoins, il ne leur est rien demandé de plus que d’être présents, d’avoir l’usage de la raison et d’être capables de témoigner de la célébration du mariage.

Dans la forme extraordinaire, aucune formalité spéciale n’est requise pour la manifestation du consentement; une manifestation extérieure ou une “certaine forme publique” (cf. can. 1127 §2) devant les deux témoins suffit.

Quant à la présence éventuelle d’un prêtre ou d’un diacre qui n’ont pas la faculté d’assister, elle est souhaitée, non pour la validité de la forme extraordinaire, mais pour être coresponsables dans la communication de la célébration en forme extraordinaire au curé de la paroisse et pour rehausser le caractère sacré de cette célébration extraordinaire.

Les personnes tenues à la forme canonique

Qui sont donc les personnes tenues à la forme canonique, sous peine d’invalidité de leur mariage?

Le Code l’explicite au can. 1117 ; la forme canonique doit être observée si au moins l’une des parties contractant mariage a été baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue, après réception du baptême dans une autre communauté ecclésiale chrétienne non catholique. L’autre contractant peut être un baptisé catholique ou un chrétien non catholique, ou encore une personne non baptisée, en observant, selon le cas, les dispositions concernant les mariages mixtes[5] et les mariages avec disparité de culte[6].

Dans les mariages mixtes ou dispars, les exigences concernant la forme canonique du mariage deviennent très souples et si de graves difficultés empêchent que la forme canonique ne soit observée, l’Ordinaire du lieu de la partie catholique a le droit d’en dispenser, restant sauve pour la validité du mariage "une certaine forme publique de célébration" (cf. can. 1127 §2)[7]. Il appartient à la Conférence épiscopale de fixer les règles selon lesquelles ladite dispense sera concédée en suivant une pratique commune sur son territoire. Par contre, il est interdit, avant ou après la célébration canonique, qu’une autre célébration du mariage ait lieu. Il est également interdit que l’assistant catholique et le ministre non catholique, chacun accomplissant son propre rite, demandent ensemble le consentement des parties.

Dans les situations plus difficiles, le droit canonique demande qu’il y ait seulement "une certaine forme publique de célébration". De quelle forme s’agit-il?

Il s’agit en l’occurrence d’une forme publique de droit, utilisée dans un certain contexte social, par exemple le rite d’une communauté religieuse non catholique ou même la forme purement civile du mariage.

Donc, l’Église peut valider dans certains cas un mariage contracté seulement à l’état civil ou selon le rite d’une Église chrétienne non catholique ; elle peut "canoniser", en accordant la dispense de la forme canonique, une forme publique de la célébration du mariage. Elle peut également permettre, comme dans la forme extraordinaire, de réduire au minimum les exigences de la forme canonique. Par contre, elle ne "canonise" pas les rites traditionnels du mariage coutumier ; ceux-ci en effet ne sont pas pris en compte comme "forme publique de célébration".

On peut donc se poser la question de savoir pourquoi cette souplesse à l’égard de la forme du mariage que le droit canonique permet dans certaines situations ne s’applique pas aussi à la célébration des mariages traditionnels africains, avec comme conséquence le phénomène dont nous avons parlé, notamment celui d’un grand nombre de fidèles exclus des sacrements du fait qu’ils vivent dans une situation jugée irrégulière.

Les Africains devenus catholiques, attachés à leurs traditions, sont étonnés de la façon ponctuelle et individualiste dont on célèbre le mariage en Occident et souvent perplexes que l’on traite de concubins les couples qui entrent dans le processus progressif du mariage traditionnel. Certains auteurs africains accusent ainsi le droit de l’Église de ne pas tenir compte des cultures africaines quant à la forme qu’on exige pour la validité du mariage et ils sollicitent une réflexion sérieuse.

Quand on se réfère aux motifs de son imposition au concile de Trente, la forme canonique du mariage est perçue par bien d’Africains comme une transposition de la coutume matrimoniale occidentale, qui perd tout son sens dans un milieu où le mariage est public et a une dimension communautaire[8].

Silvia Recchi

(À suivre)

 

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[1] Quant à l’Ordinaire du lieu, en dehors du Pape, il s’agit de l’évêque diocésain, des prélats équiparés, de l’administrateur diocésain, de l’évêque coadjuteur et de l’évêque auxiliaire muni de facultés spéciales ; du vicaire général et des vicaires épiscopaux, selon la teneur de leur nomination, pour un territoire déterminé ou pour une catégorie déterminée de personnes.

[2] Le curé proprement dit territorial, le curé personnel, le quasi-curé, l’administrateur paroissial ; le vicaire paroissial ou le prêtre qui sont chargés de la paroisse.

[3] Restant sauves les exceptions dont il s’agit aux canons 144 (supplet Ecclesia en cas d’erreur commune et de doute positif et probable), 1112 §1 (un laïc assistant), 1116 (forme extraordinaire), 1127 §1-2 (mariage mixte).

[4] La faculté d’assister aux mariages de ces personnes, dont au moins une est leur sujet en raison du critère donné, est cumulative avec celle de l’Ordinaire du lieu ou du curé territorial.

[5] C’est le mariage entre deux personnes dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue, et l’autre inscrite à une Église ou à une communauté ecclésiale n’ayant pas la pleine communion avec l’Église catholique.

[6] C’est le mariage entre deux personnes dont une baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue et l’autre non baptisée.

[7] Puisque les exigences de la forme canonique sont de droit ecclésiastique et non de droit divin, elles peuvent s’assouplir, voire disparaître dans certains cas. Le droit prévoit une dispense dans les situations plus problématiques. Il ne faut pas non plus oublier qu’il y a la possibilité de concéder la sanation radicale pour remédier à un mariage célébré par exemple seulement à l’état civil, ou au temple protestant, sans le respect de la forme canonique et sans une dispense de celle-ci, pourvu que le consentement des parties portant sur les propriétés essentielles du mariage chrétien (monogamie, lien indissoluble…) demeure.

[8] Cf. J-M. V. Aksanti Koko Balegamire, Mariage africain et mariage chrétien, L’Harmattan, Paris 2003, 208.

 

07/03/2014