Droit canonique et cultures/28

 

 

LE DROIT DE L’ÉGLISE FACE AUX CULTURES/1

Droit universel et droit particulier

 


Si l'on considère la genèse des règles canoniques au cours des siècles, on peut constater que leurs sources émanent des “particularités” des Églises locales, des problèmes concrets vécus par les communautés ecclésiales à la recherche d’une discipline et d’un cadre pour protéger leur vie de foi.

Les normes juridiques ont exprimé, au moins pendant les dix premiers siècles, un fort caractère empirique, visant à répondre à des situations concrètes. Ensuite, l'Église universelle accueillera beaucoup de normes édictées par les conciles locaux célébrés au cours des premiers siècles.

C’est seulement plus tard, à partir de l'époque classique marquée par la réforme grégorienne, que s’imposera un processus qui conduira progressivement à des formulations plus systématiques et abstraites de la loi canonique. Celle-ci deviendra de plus en plus l’expression d’une rationalité visant à protéger le bien commun et donc, d'une certaine façon, plus éloignée des besoins spécifiques de communautés ecclésiales particulières.

Le Code de 1917 a été l'expression la plus éminente de cette rationalité. Il offrait à tous les pays, peuples et cultures, un habit juridique uniforme, sa préoccupation dominante étant celle de l'unité considérée comme uniformité de langues, de structures, de gestes et de discipline[1].

C’est Vatican II qui a redonné sa juste place aux Églises particulières dans la structure de l'Église, en attribuant à l'Évêque diocésain un pouvoir ordinaire, propre et immédiat. L’image de l’Église que Vatican II nous présente, comme peuple de Dieu en marche dans l'histoire et se construisant dans le temps, témoigne d’une vision ecclésiologique mûrie à travers une perception culturelle du monde contemporain et de ses problèmes qui a contribué à donner au Concile une grande portée pastorale.

Qu’est-ce que le droit universel ?

Le droit universel de l’Église se définit normalement comme l'ensemble de lois et de décrets législatifs universels, notamment établis pour toute l'Église catholique latine, pour tout le territoire où elle est installée dans les diverses Églises particulières[2].

En effet, la science canonique a une dimension universelle qui se réfère à la totalité des relations qui règlent la vie du peuple de Dieu, et cette dimension ne s'arrête pas aux frontières nationales, aux races ou aux langues. Pour cela, les lois universelles ne sont pas liées à un territoire ; elles visent à protéger l'unité du peuple de Dieu autour de la Parole, des sacrements, des dons de l'Esprit, ainsi qu’à sauvegarder le bien commun et à organiser le patrimoine de discipline propre à tous les fidèles.

Ne s'arrêtant devant aucune frontière géographique, les lois universelles sont donc peu susceptibles d’adaptation devant les exigences spécifiques des communautés locales, sans par ailleurs exclure des adaptations devant des situations humaines et culturelles déterminées, comme en témoigne, par exemple, le droit missionnaire qui concerne les peuples et les groupes où l'Église n'est pas pleinement constituée et pour lesquels le droit universel prévoit des adaptations pour favoriser l’évangélisation, “avec une manière adaptée au génie et à la culture” des peuples (c. 787 §1).

Par sa nature propre, le droit canonique ne dispose pas de la liberté d'évolution qui caractérise le droit civil des différentes sociétés. Mais, en même temps, toujours en raison de sa nature, il possède une capacité d’adaptation à des situations spécifiques, en atténuant sa rigueur[3], car son but pastoral fondamental est le salut des fidèles, maxima lex in Ecclesia.

Aussi la généralisation de l'activité synodale, voulue par Vatican II et structurée dans le Code actuel, tend-elle à permettre une meilleure considération de la variété des situations culturelles qui caractérisent la vie du peuple de Dieu. On peut mentionner également, à cet égard, l'importance des structures de coresponsabilité et de participation prévues par le Code (tels que le synode diocésain, le conseil pastoral, presbytéral…). Celles-ci permettent un processus de consultation visant à faire confluer, dans le dynamisme de formation du jugement de l’autorité ecclésiastique, le sensus fidei, les différents charismes, ainsi que l'identité culturelle du groupe humain qui lui est confié.

Le domaine liturgique est un exemple ultérieur où le Code actuel a subverti la tendance centralisatrice du Code précédent. Le Code manifeste une option pour la diversité dans l'unité, en abandonnant la loi de l'uniformité en faveur de la décentralisation, avec une attention particulière portée sur la communauté qui célèbre. Il prévoit une adaptation de la liturgie au génie des peuples, pour promouvoir une approche plus significative du mystère de la foi et une participation plus grande des fidèles[4].

Qu’est-ce que le droit particulier ?

La donnée la plus significative qui qualifie le rapport entre le Code actuel de l’Église et les exigences des différentes cultures est représentée par les possibilités laissées par le droit universel en vue de la création d'un droit particulier pour réaliser les adaptations nécessaires à la vie des Églises locales.

En effet, le Code de droit canonique en vigueur laisse un espace important à la production d’un droit particulier comme instrument de son adaptation. Le renvoi à la législation particulière est un principe coessentiel à son esprit qui a permis d'effectuer une réduction quantitative des règles de droit commun par rapport à la législation précédente.
 

Dans l’Église, ce droit particulier ne s'oppose pas au droit universel, ni ne représente un moyen pour se soustraire aux exigences de la communion ecclésiale. Il est, par contre, l’instrument pour réaliser une saine autonomie et une décentralisation qui permet de promouvoir les valeurs des communautés particulières et de répondre aux exigences des cultures spécifiques, pour protéger et exprimer la vie de foi des différentes communautés ecclésiales.

Les législateurs particuliers sont ceux qui peuvent établir des lois pour une partie de l'Église, pour un territoire déterminé ou pour une communauté. Nous ferons référence surtout à l'Évêque diocésain et aux Conférences épiscopales.

Silvia Recchi

(À suivre)

 

 

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[1] Cf. Ph. Antoine, Le Code de droit canonique face aux exigences de l’inculturation, in “L’Année canonique” 34 (1991) 177-180.

[2] Les lois universelles, générales ou spéciales, obligent “partout tous ceux pour lesquels elles sont promulguées” (can. 12 §1).

[3] Il suffit de penser au principe de l'équité canonique, ou encore à la figure juridique de la “dispense”, qui n’existe pas dans le système civil basé sur le principe selon lequel “la loi est égale pour tous”.

[4] Cf. S. Recchi, Il Codice e l’inculturazione, in Gruppo Italiano Docenti di diritto canonico, Fondazione del diritto. Tipologia e interpretazione della norma canonica (Quaderni della Mendola 9), Edizioni Glossa, Milano 2001, 235-256.


20/07/2014